📜 Règles d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») accède et utilise le site internet www.badgetamere.fr (ci-après « le Site »), édité par Badge ta mère.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU se distinguent des Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles encadrent les relations contractuelles dans le cadre de la vente de produits sur le Site.
Identification de l'éditeur
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, sans que cette décision puisse ouvrir droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur.
Création et gestion du compte client
L'Utilisateur a la possibilité de créer un compte client sur le Site. La création d'un compte est facultative pour passer commande, mais permet de conserver l'historique des commandes et de faciliter les achats ultérieurs.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Mettre à jour ces informations en cas de modification
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe)
- Ne pas partager son compte avec un tiers
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, il s'engage à en informer l'Éditeur sans délai à contact badgetamere.fr.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, ou en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou illicite.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des présentes CGU.
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- De porter atteinte à l'ordre public ou à l'éthique
- De diffuser des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou contraires à la loi
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers
- De porter atteinte à la vie privée ou à l'image de tiers
- D'utiliser le Site à des fins de spam ou de diffusion de virus ou code malveillant
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- D'utiliser des robots ou scripts pour extraire des données du Site
- D'usurper l'identité d'un tiers
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
5.1 Outil de personnalisation de badges
Le Site met à disposition des Utilisateurs connectés un éditeur en ligne permettant de créer un badge personnalisé (texte, formes, images téléversées). En l'utilisant, l'Utilisateur s'engage à ne déposer que des contenus dont il détient l'ensemble des droits, et s'interdit de téléverser ou d'intégrer :
- Tout contenu protégé par un droit d'auteur, une marque ou tout autre droit de tiers sans autorisation
- Tout contenu injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, violent ou contraire à la loi et à l'ordre public
- Tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'un tiers
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il importe ou crée et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre. L'Éditeur se réserve le droit de refuser, retirer ou ne pas fabriquer toute création contraire aux présentes CGU, sans que cela n'ouvre droit à indemnité. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence gratuite et limitée à la seule reproduction de sa création dans le strict cadre de l'exécution de sa commande.
Avis sur les produits
Les Utilisateurs ayant acheté un produit sur le Site peuvent publier un avis sur les fiches produits.
6.1 Conditions de publication
Tout Utilisateur peut publier un avis sur une fiche produit, sans obligation d'avoir effectué un achat. L'Utilisateur garantit que l'avis reflète une expérience personnelle et sincère, sans élément faux, trompeur ou diffamatoire.
Un seul avis par produit et par adresse IP est accepté sur une période de 24 heures, afin de prévenir les soumissions abusives.
6.2 Modération
Les avis sont soumis à une modération avant publication. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout avis contraire aux présentes CGU, à la loi ou à l'éthique, ou tout avis manifestement faux ou frauduleux. Les avis approuvés sont publiés sans modification du fond.
6.3 Contenu interdit dans les avis
- Contenus injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou contraires à l'ordre public
- Contenus à caractère commercial ou promotionnel
- Données personnelles de tiers
- Propos sans rapport avec le produit
- Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
6.4 Cession de droits
En publiant un avis, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser cet avis sur le Site et sur tout support de communication de l'Éditeur, dans le monde entier.
6.5 Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un avis contraire aux présentes CGU en écrivant à contact badgetamere.fr.
Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur d'adresser des demandes à l'Éditeur. Ce formulaire collecte : prénom, adresse email, numéro de commande.
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la demande de l'Utilisateur. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le formulaire de bonne foi et à ne pas l'utiliser à des fins de spam, de prospection commerciale ou de propos contraires aux présentes CGU.
Propriété intellectuelle
8.1 Éléments protégés
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, structure, ainsi que les visuels des badges, intégralement créés par l'Éditeur — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
8.2 Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
8.3 Visuels des badges
Les visuels des badges sont des créations originales protégées. L'achat d'un badge n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle — l'Utilisateur acquiert uniquement la propriété matérielle du produit, à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale du visuel est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8.4 Contenus utilisateurs
En publiant un contenu sur le Site (notamment via les avis), l'Utilisateur garantit en détenir tous les droits et concède à l'Éditeur les droits d'utilisation prévus à l'article 6.4 des présentes.
Cookies
Le Site utilise trois types de cookies :
9.1 Cookies techniques nécessaires
- Cookies de session WordPress (gestion de la connexion au compte utilisateur)
- Cookies WooCommerce (gestion du panier et du processus de commande)
9.2 Cookies de mesure d'audience (Matomo Analytics)
Le Site utilise Matomo Analytics, solution d'analyse d'audience auto-hébergée en France (O2Switch), sans transfert vers des tiers, avec anonymisation de l'adresse IP. Ces cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur via le bandeau de cookies.
L'Utilisateur peut retirer son consentement ou refuser ce suivi à tout moment via la Politique de cookies. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité.
9.3 Cookies de sécurité (Google reCAPTCHA)
Le Site utilise Google reCAPTCHA sur ses formulaires afin de prévenir le spam et les
soumissions automatisées. Ce service, fourni par Google LLC, dépose des cookies de sécurité
(_GRECAPTCHA, rc::a) et collecte des données de navigation transmises aux
serveurs de Google (États-Unis, encadrées par le Data Privacy Framework UE-États-Unis).
Ces cookies reposent sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser le Site et ne nécessitent pas de consentement préalable. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Google.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact badgetamere.fr.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs.
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter préjudice à l'image ou aux intérêts de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à ses intérêts.
Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
- Des éventuels dysfonctionnements du Site, virus, ou autres éléments susceptibles d'endommager le matériel informatique de l'Utilisateur
- Du contenu publié par les Utilisateurs (notamment des avis), l'Éditeur n'intervenant qu'a posteriori
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.
Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, de la réglementation applicable, ou de ses pratiques commerciales.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'Éditeur en vue d'une résolution amiable à l'adresse contact badgetamere.fr.
À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles d'ordre public applicables (notamment en matière de droit de la consommation), les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :